Merci d'avoir choisi mydrano. Afin de vous permettre de mieux comprendre le traitement de la TVA, des droits de douane et des formalités de dédouanement, nous vous invitons à lire attentivement la présente politique.
I. Champ d'application
La présente politique s'applique à toutes les commandes passées sur le site officiel de mydrano et livrées en France métropolitaine.
Nous utilisons le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) afin de simplifier votre expérience d'achat et de livraison.
II. Livraison en DDP
Toutes les commandes relevant de la présente politique sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid).
Dans le cadre d'une livraison DDP :
-
nous organisons le transport des marchandises ;
-
nous prenons en charge les formalités de dédouanement nécessaires ;
-
nous assumons les droits, taxes et frais d'importation qui sont légalement à la charge du vendeur.
Dans des conditions normales, vous n'avez aucune démarche douanière à effectuer, sauf si les autorités compétentes exigent exceptionnellement des informations complémentaires.
III. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Toutes les commandes sont traitées conformément aux dispositions fiscales applicables en matière de TVA.
Le prix des produits ainsi que le montant total de votre commande sont calculés conformément à la réglementation en vigueur. Le montant affiché lors de la validation de la commande fait foi.
Dans le cadre d'une livraison standard couverte par la présente politique, vous n'aurez pas à payer une seconde fois la TVA française lors de la livraison.
IV. Droits de douane à l'importation
Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP, les droits de douane ainsi que les autres frais d'importation légalement à la charge du vendeur sont, en principe, pris en charge par mydrano.
Vous n'aurez donc normalement aucun droit de douane supplémentaire à régler au moment de la livraison.
V. Formalités de dédouanement
Nous prenons en charge les formalités de dédouanement nécessaires en collaboration avec nos partenaires logistiques.
Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, les autorités douanières françaises peuvent exiger du destinataire certaines informations complémentaires (par exemple une preuve d'identité, des coordonnées ou d'autres documents requis par la réglementation).
Dans ce cas, le client s'engage à fournir les informations demandées dans les meilleurs délais afin d'éviter tout retard ou blocage du dédouanement.
Si un retard, un retour de colis ou tout autre préjudice résulte du défaut de transmission des informations demandées par le client, celui-ci en assumera la responsabilité.
VI. Aucun paiement supplémentaire dans le cadre du DDP
Pour les commandes bénéficiant de la livraison DDP, le client n'a normalement pas à régler :
-
de droits de douane supplémentaires ;
-
de TVA supplémentaire lors de la livraison ;
-
de frais habituels de dédouanement.